En bref. Un proche a été arrêté à l’étranger et l’on vous parle de « mandat d’arrêt européen », d’« extradition » ou de « notice rouge ». Souvent, la clé du dossier se trouve en Italie : l’arrestation découle d’un mandat italien, ou elle ouvre une remise vers l’Italie ou depuis l’Italie. International Lawyers Associates (ILA) défend en Italie et coordonne la défense dans le pays de l’arrestation avec un avocat correspondant sur place. Disponibles 24h/24, tous les jours : nous répondons dans l’heure.

Votre proche a été arrêté en Italie ? Consultez plutôt notre page proche arrêté en Italie : que faire.

Les situations pour lesquelles on nous appelle

  • Arrêté à l’étranger sur un mandat italien. Un mandat d’arrêt européen (MAE) ou une demande d’extradition émis par l’Italie a conduit à l’arrestation en France, en Belgique, en Suisse, en Espagne ou ailleurs. La défense se joue dans les deux pays à la fois.
  • Arrêté sur un mandat d’un autre État ou sur une notice rouge Interpol. Une procédure de remise est ouverte, avec ses propres règles et délais — c’est la matière principale de notre cabinet, entrante comme sortante.
  • Arrêté pour des faits commis sur place. Un avocat local doit être désigné vite, et la famille a besoin d’un interlocuteur fiable qui coordonne l’ensemble.

Arrêté à l’étranger sur un mandat italien : ce que nous faisons côté italien

Quand le mandat vient d’Italie, le pays de l’arrestation se prononce sur la remise, mais c’est en Italie qu’existe la décision d’origine — une ordonnance de détention provisoire ou une condamnation à exécuter. C’est là que nous intervenons directement :

  1. Nous identifions l’acte italien à l’origine du mandat, l’autorité qui l’a émis et l’état réel de la procédure.
  2. Nous accédons au dossier auprès de l’autorité judiciaire italienne et vérifions la régularité de l’acte.
  3. Nous agissons en Italie lorsque c’est possible : demande de réexamen de l’ordonnance de détention devant le tribunal du riesame (art. 309 c.p.p.), demande de révocation ou de remplacement de la mesure (art. 299 c.p.p.), démarches auprès du parquet compétent. Les délais de ces recours sont brefs et leur point de départ doit être vérifié au cas par cas dès l’arrestation.
  4. Nous armons l’avocat étranger avec les pièces italiennes, leurs traductions et les arguments utiles devant le juge de l’exécution : vices de forme, double incrimination, conditions de détention dans l’État d’émission.
  5. Nous préparons la suite : si la remise a lieu, la défense en Italie est déjà en place à l’arrivée, notamment pour l’interrogatoire de la personne par le juge qui a ordonné la mesure (art. 294 c.p.p.).

Mandat d’arrêt européen, extradition, notice rouge : trois procédures différentes

  • Le mandat d’arrêt européen fonctionne entre États membres de l’Union européenne, de juge à juge (décision-cadre 2002/584/JAI). La décision sur la remise doit intervenir dans un délai de 60 jours après l’arrestation, prolongeable à 90 jours ; si la personne consent à sa remise, le délai est de 10 jours.
  • L’extradition s’applique hors de l’Union (Suisse, Maghreb, Afrique de l’Ouest, Amériques, Émirats…). Son issue dépend du traité applicable, de la double incrimination et des garanties offertes par l’État requérant. Le mandat d’arrêt international en est souvent le point de départ.
  • La notice rouge Interpol n’est pas, en elle-même, un mandat d’arrêt : c’est un signalement diffusé aux polices du monde entier, qui peut conduire à une arrestation provisoire en vue d’une extradition selon le droit de chaque pays. Elle peut être contestée devant la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol (CCF).

Ce que nous faisons, en quatre étapes

  1. Nous répondons immédiatement, par téléphone ou WhatsApp : lieu de l’arrestation, accusation, autorité qui a émis le mandat, lieu de détention. Nous vous disons quoi faire, et quoi éviter.
  2. Nous activons le correspondant sur place, qui représente la personne devant les autorités du pays ; nous dirigeons la défense d’ensemble.
  3. Nous construisons une stratégie unique : ce qui se dit devant un juge pèse devant l’autre.
  4. Nous restons aux côtés de la famille : un interlocuteur francophone, des nouvelles régulières, un soutien pour les visites consulaires, les documents et les traductions.

Le consulat aide, mais ne défend pas

Le consulat peut rendre visite à la personne détenue, fournir une liste d’avocats locaux et, avec son accord, rester en contact avec la famille, mais il n’assure pas la défense, ne paie normalement pas l’avocat et n’intervient pas sur le fond du dossier. La défense est un choix privé, et c’est la variable qui pèse le plus. Notre premier geste est toujours de placer aux côtés de la personne arrêtée un défenseur local vérifié, sous la supervision du cabinet.

Pourquoi ILA

  • Le droit pénal international est notre première ligne — extradition, mandat d’arrêt européen, notice rouge Interpol, coopération judiciaire : le cœur de notre pratique quotidienne, avec plus de vingt ans d’expérience.
  • Défense en Italie — bureaux à Naples, Milan et Rome : nous agissons nous-mêmes devant les juridictions italiennes.
  • Présence à Madrid, Bogotá et Dubaï et réseau de correspondants en Europe, aux États-Unis, en Amérique latine, au Moyen-Orient et en Asie.
  • Disponibilité 24h/24 et assistance en français, ainsi qu’en italien, anglais, espagnol et portugais.
  • Confidentialité absolue — chaque contact est couvert par le secret professionnel.

Questions fréquentes

Que faire dans les premières heures après l’arrestation d’un proche à l’étranger ? Trois choses : noter où se trouve la personne et sur quelle base elle est retenue (faits locaux, mandat d’arrêt européen, demande d’extradition, notice rouge) ; veiller à ce qu’aucune déclaration ne soit faite et aucun document signé — y compris un consentement à la remise — sans l’avis d’un avocat ; contacter immédiatement un avocat expérimenté en matière internationale.

Mon proche a été arrêté à l’étranger sur un mandat italien : que pouvez-vous faire depuis l’Italie ? Nous identifions l’acte italien à l’origine du mandat, accédons au dossier, vérifions sa régularité et engageons en Italie les démarches possibles, tout en fournissant à l’avocat étranger les pièces et arguments utiles. Si la remise a lieu, la défense est déjà organisée à l’arrivée.

Comment trouvez-vous l’avocat dans le pays de l’arrestation ? Grâce au réseau de correspondants construit au fil d’années de procédures internationales : des avocats locaux avec lesquels nous avons déjà travaillé, sélectionnés par matière. Là où nous n’avons pas de correspondant direct, nous l’identifions par les circuits professionnels internationaux et vérifions ses références avant toute mission.

Combien coûte l’assistance ? Cela dépend du pays, du stade de la procédure et du défenseur local nécessaire. Après le premier contact, confidentiel, vous recevez un devis écrit qui distingue le travail du cabinet de celui du correspondant étranger. Aucun frais n’est engagé sans votre accord.

Un proche a été arrêté à l’étranger ? N’attendez pas l’audience pour agir : les délais de remise courent dès l’arrestation.

Contactez le cabinet maintenant — réponse dans l’heure, 24h/24, en français, également sur WhatsApp au %%TEL%%.