Association illicite

Groupement d'individus à des fins criminelles

Le regroupement d'individus pour mener des activités classées comme illégales par le code pénal est reconnu comme une association illicite. Dans la plupart des pays, il est nécessaire que le groupe comprenne au moins trois personnes, sauf dans certains pays où il est considéré comme une association illégale, même s'il s'agit de deux personnes.

Le groupement de personnes qui emploient des activités classées comme illégales dans le code pénal pour atteindre leurs objectifs, même légaux, ainsi que des associations paramilitaires ou favorisant la haine et la violence est également considéré comme illégal.

Les peines encourues pour association illégale peuvent varier en fonction de l'activité criminelle, de la position dans l'organisation, du pays dans lequel le crime est commis et de la détention.

Certaines des sanctions possibles pour association illicite sont les suivantes:

• Désactiver
• Prison de 12 à 36 mois
• Bien
• Services publics