Extradition de Khaled Nezzar: une procédure très compliquée, presque impossible. - International Lawyers Associates

Extradition de Khaled Nezzar: une procédure très compliquée, presque impossible.

Mardi 6 août, le Tribunal militaire de Blida (Algérie) a émis un mandat d'arrêt international à l'encontre de l'ancien Ministre de la Défense Khaled Nezzar, de son fils Lotfi et de Farid Benhamdine, président de la Société algérienne de pharmacie.

Khaled Nezzar, Lofti Nezzar et Farid Benhamdine seront jugés en vertu des articles 77 et 78 du Code pénal et de l'article 284 du Code de justice militaire. Pour les autorités algériennes, l'extradition de Khaled Nezzar devra inévitablement passer par une procédure judiciaire longue et laborieuse avec une très faible probabilité que l'ancien Chef d'état-major et l'ancien Ministre de la Défense soient extradés et présentés le même jour devant le Tribunal militaire de Blida.

Depuis plusieurs semaines, des rumeurs circulent sur la présence du Nezzar en Espagne.
Khaled Nezzar, Lofti Nezzar et Farid Benhamdine sont poursuivis en vertu des articles 77 et 78 du Code pénal, ainsi que de l'article 284 du Code de justice militaire.

« Il sera très difficile pour l'Algérie de demander l'extradition de M. Nezzar, et il y a de nombreux points en faveur du général », déclare Alexandro Tirelli, un avocat spécialisé dans le droit international et les procédures d'extradition basé à Barcelone et Milan, contacté par TSA. L'avocat cite trois arguments principaux qui jouent contre l'Algérie dans sa tentative d'extradition de Nezzar. « La première, et l'une des plus importantes, est le fait qu'il est absolument interdit à un pays comme l'Espagne d'extrader un étranger lorsqu'il risque la peine de mort », explique M. Tirelli. Khaled Nezzar, son fils et Benhamdine sont en fait poursuivis en vertu de l'article 77 du code pénal, qui stipule que « L'attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d'inciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité de l'Etat ou s'armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l'intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort ».

L'Espagne et les États membres de l'UE ont signé des lettres et des accords interdisant la peine de mort, ainsi que l'expulsion ou l'extradition d'une personne vers un pays où elle encourt la peine de mort, a dit l' avocat pénal italien, Alexandro Tirelli. « La justice espagnole doit également suivre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a un pouvoir supranational et qui a rendu une série de décisions interdisant l'extradition d'un étranger vers un pays où il risque la peine de mort », a déclaré l'avocat spécialisé dans les procédures d'extradition.

« Un autre élément qui favorise le général est qu'il n'est pas poursuivi pour une infraction de droit commun, mais pour des infractions de nature politique », explique M. Tirelli. « Les tribunaux espagnols et européens accordent une protection spéciale aux personnes poursuivies pour des infractions politiques et, par conséquent, il est presque impossible d'extrader quelqu'un pour ce type d'infraction, surtout dans un pays que l'Union européenne ne considère pas comme totalement démocratique », explique l'avocat.

« L'attaque contre l'autorité de l'État et de l'armée s'inscrit parfaitement dans le cadre de la persécution à caractère politique », note encore Tirelli, qui spécule que Khaled Nezzar pourrait « demander l'asile politique, en déclarant se sentir persécuté et être persécuté après avoir protesté contre ses partisans actuels au pouvoir ».

En outre, la justice espagnole devrait automatiquement refuser l'extradition si le général était jugé en son absence, a expliqué l'avocat. « Il y a des personnes, même sud-américaines, qui sont de véritables meurtriers et qui ont fait des choses horribles, qui n'ont pas été extradées vers leur pays en raison de la nature politique des plaintes déposées contre elles », a déclaré Alexandro Tirelli.

L'avocat, spécialisé en droit international, explique enfin que même si la justice espagnole décide sur l'extradition de Khaled Nezzar après une longue procédure d'au moins trois ans, le gouvernement espagnol a toujours la possibilité d'imposer son veto et de l'empêcher. « L'extradition en Espagne est une double procédure : tout d'abord, le pouvoir judiciaire dans toutes ses branches doit se prononcer sur l'aspect juridique, tout ce qui concerne le traité bilatéral, la jurisprudence, etc. Si le tribunal refuse l'extradition, l'extradition sera refusée. Si le tribunal refuse l'extradition, la décision est irrévocable », explique M. Tirelli, « mais si les tribunaux autorisent l'extradition, le Ministère de la Justice espagnol devra également signer pour autoriser l'extradition vers l'Algérie. Le gouvernement espagnol dispose donc d'une forme de veto qui pourrait lui permettre de bloquer l'extradition de Nezzar », explique l'avocat spécialisé dans les procédures d'extradition.

Selon M. Tirelli, l'Espagne pourrait motiver cette décision par opportunité politique. « Si les relations entre l'Algérie et l'Espagne ne sont pas mauvaises, on ne peut pas dire qu'elles soient optimales », a déclaré l'avocat, qui revient également sur les dispositions prises par Khaled Nezzar avant son départ.

« Un général n'est pas un sergent ordinaire, surtout quand son intelligence l'a conduit à devenir Ministre de la défense et Chef d'état-major. Il n'a probablement pas décidé du jour au lendemain de faire ses valises et de partir en Espagne sans rien planifier », a déclaré. Alexandro Tirelli. « Même pour l'Espagne, avoir quelqu'un avec le profil et la carrière du général n'est pas négligeable », conclut l'avocat.

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    Très explicatif et bien écrit, bonne nouvelle.
    • Manuel Ripoll Fernandez
    5

    Résumé

    Pour les autorités algériennes, l'extradition de Khaled Nezzar devra inévitablement passer par une procédure judiciaire longue et laborieuse avec une très faible probabilité que l'ancien Chef d'état-major et l'ancien Ministre de la Défense soient extradés et présentés le même jour devant le Tribunal militaire de Blida.

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